Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA HAUTE DEFRICHE
Numéro de dépôt :
94514343
Date de dépôt :
28/03/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LA HAUTE DEFRICHE
Déposée le 28 mars 1994 par la société L'OCCITANE - Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA HAUTE DEFRICHE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L'OCCITANE - Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 juin 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°173137 - Publication au BOPI 1994-06-06
Inscription le 30 mars 1999 - Rejet total n°274881 - Publication au BOPI 1999-03-30
Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20